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Mélissa Turmeau

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les graphiques et les éléments de conception, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Mélissa Turmeau (ci-après « la Propriétaire du Site ») sauf indication contraire.

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Informatique et libertés

Les données traitées en ligne par Mélissa Turmeau concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.

Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.

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La personne responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Mélissa Turmeau. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez la contacter à l’adresse mel.turmeau@gmail.com. Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer au prestataire un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.

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Les CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Mélissa, hôte de Transmission Littéraire (ci-après dénommé « la Prestataire ») propose ses services de Lecture Test holistique de manuscrits ainsi que la rédaction de compte rendu pour les autrices et auteurs (ci-après dénommés « le Client »).

2. Devis et Tarification

  • La Prestataire propose ses services sur devis, le tarif étant établi en fonction du nombre de mots du manuscrit à annoter.
  • Le Client peut demander un devis par courrier électronique, via le site internet de la Prestataire, ou par message privé en utilisant les réseaux sociaux, en fournissant le nombre de mots de son manuscrit.
  • Le devis établi par la Prestataire est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d’émission.

3. Modalités de Paiement

  • Un premier acompte représentant 25% du montant total du devis est demandé au Client pour lancer le travail.
  • Le paiement du reste du montant dû est réclamé avant l’envoi du manuscrit annoté, du compte rendu et des bonus selon le pack choisi (Essentiel ou Optimal).
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

4. Livraison

  • La Prestataire s’engage à fournir le compte rendu et le manuscrit annoté (ainsi que les bonus selon le pack choisi) dans un délai de 45 jours à compter de la réception du paiement intégral.
  • Les documents seront envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client.

5. Disponibilités

  • Le service proposé par la Prestataire est soumis à ses disponibilités.
  • La Prestataire informera le Client de ses disponibilités avant toute acceptation de commande.

6. Confidentialité

  • La Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et documents fournis par le Client dans le cadre de la prestation de services. A ce titre, elle s’engage à ne pas diffuser le manuscrit qui lui ai confié, et à ne pas parler de ce dernier à qui que ce soit afin de respecter la propriété intellectuelle du client.
  • Le manuscrit annoté sur lequel portera le service sera supprimé des sauvegardes de la Prestataire au plus tard 2 mois après la réception du paiement intégral.

7. Responsabilité

  • La Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
  • La Prestataire ne peut être tenu responsable des modifications apportées au manuscrit par le Client après la réception du compte rendu et du manuscrit annoté.
  • La Prestataire ne garantie aucunement l’acceptation en maison d’édition suite aux modifications qui pourraient être apportées sous les suggestions émises lors de la Lecture test.

8. Loi Applicable et Litiges

  • Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.